Calculateur du droit de timbre suisse
Calculateur de Brokaro(s'ouvre dans un nouvel onglet)Données
Le prix payé pour le titre (la contre-prestation), sur lequel le droit est calculé.
Une transaction n'est imposable que si une partie contractante ou un intermédiaire est un négociant suisse en valeurs mobilières (Effektenhändler, art. 13 StG).
La vente est une transaction distincte avec son propre droit. 0 l'exclut.
Votre part à l'achat
15,00 CHF
0,15 % de la valeur de la transaction, la moitié du droit complet
Droit complet sur l'achat
30,00 CHF
0,3 % de la valeur de la transaction, les deux parties contractantes ensemble
L'autre moitié
Normalement, chaque partie contractante doit la moitié. Si la contrepartie est une banque étrangère ou un agent de change étranger, sa moitié tombe ; le négociant suisse reste redevable de sa part (art. 19 StG).
Qui la paie
Le droit est dû par le négociant suisse en valeurs mobilières. Selon l'ESTV, il est presque toujours répercuté sur le client ; la façon dont votre prestataire procède figure dans sa liste de prix.
Votre part pour d'autres montants
Par transaction, lorsqu'un négociant suisse en valeurs mobilières intervient et que le titre n'est pas exonéré.
| Valeur | Titre suisse/FL | Titre étranger |
|---|---|---|
| 1 000 CHF | 0,75 CHF | 1,50 CHF |
| 5 000 CHF | 3,75 CHF | 7,50 CHF |
| 10 000 CHF | 7,50 CHF | 15,00 CHF |
| 50 000 CHF | 37,50 CHF | 75,00 CHF |
| 100 000 CHF | 75,00 CHF | 150,00 CHF |
Hypothèses de ce calcul
- Taux selon l'art. 16 StG : 0,15 % pour les titres d'émetteurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein, 0,3 % pour les titres étrangers, pour moitié par partie contractante.
- La base est la contre-prestation, c'est-à-dire le prix payé lors d'un achat ou d'une vente (ESTV).
- Non pris en compte : les exonérations de certains investisseurs, comme les institutions de prévoyance étrangères ou les placements collectifs, le stock commercial des négociants professionnels et l'émission de nouveaux titres suisses.
- Également non pris en compte : la restitution de titres en vue de leur remboursement, par exemple lorsqu'un fonds rachète vos parts. Elle est exonérée de l'Umsatzabgabe (art. 14 StG) ; une vente en bourse ne l'est pas.
- Le calculateur n'indique pas si un prestataire donné prélève le droit. Cela figure dans sa liste de prix et, lorsque nous l'avons relevé, sur nos pages de courtiers.