Calculateur de l'impôt à la source américain (Suisse)
Calculateur de Brokaro(s'ouvre dans un nouvel onglet)Données
Le montant avant toute retenue, converti en francs.
Les banques suisses ayant le statut de Qualified Intermediary prélèvent une retenue supplémentaire sur les dividendes américains (aide-mémoire S-02.142).
Chez un courtier à l'étranger, cela suppose un W-8BEN valable. En règle générale, chaque courtier a besoin de son propre formulaire.
Compte pour le seuil de 100 CHF, qui s'applique à l'ensemble des impôts étrangers non récupérables.
Confédération, canton et commune ensemble, sans impôt ecclésiastique. 0 signifie : pas d'estimation du Maximalbetrag.
Versé
1 700,00 CHF
sur 2 000,00 CHF brut
Impôt à la source américain
300,00 CHF
15 % du dividende brut
Imputable via DA-1, au maximum
300,00 CHF
Impôt américain non récupérable : 300,00 CHF
Du brut au net · Après remboursement et imputation
2 000,00 CHF
avant l'impôt suisse sur le revenu de ce rendement
- Dividende brut
- 2 000,00 CHF
- Impôt à la source américain
- -300,00 CHF
- Versé
- 1 700,00 CHF
- Imputation via DA-1 (au maximum)
- 300,00 CHF
Déclaration du brut avec DA-1
Qui demande l'imputation est imposé sur le rendement brut, ici 2 000,00 CHF. Le formulaire DA-1 se dépose dans le canton de domicile au 31 décembre, avec la déclaration d'impôt, le Wertschriftenverzeichnis et les justificatifs bancaires. Le droit s'éteint si la demande n'est pas déposée dans les 3 ans suivant la fin de la période fiscale.
Maximalbetrag (montant maximal)
L'imputation se limite à l'impôt suisse sur le revenu afférent à ce rendement : après une part proportionnelle des intérêts passifs et des frais, calculée séparément pour la Confédération et pour le canton et la commune, sans impôt ecclésiastique. L'administration fiscale cantonale le calcule.
W-8BEN : durée de validité
Un W-8BEN reste valable jusqu'au dernier jour de la troisième année civile suivant l'année de sa signature, tant que les informations restent exactes. Exemple de l'IRS : signé le 30 septembre 2015, valable jusqu'au 31 décembre 2018. En règle générale, chaque withholding agent a besoin de son propre formulaire.
Hypothèses de ce calcul
- Dividende d'une société américaine versé à une personne physique domiciliée en Suisse qui n'est pas une US person. Les US persons qui remettent le formulaire W-9 ne subissent pas de retenue supplémentaire ; ce cas n'est pas modélisé.
- Taux : 30 % sans justificatif conventionnel, 15 % selon la convention de double imposition (art. 10, al. 2), retenue supplémentaire de 15 % selon l'aide-mémoire S-02.142.
- Non pris en compte : les règles particulières pour les dividendes de RIC et de REIT, les intérêts et le taux réduit pour les sociétés détenant une participation qualifiée.
- Tous les montants en CHF ; la conversion depuis le dollar américain ne fait pas partie du calcul.
- L'administration fiscale cantonale calcule le Maximalbetrag. L'estimation ici est une limite supérieure, pas une taxation.